Pascale Delaveau


Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Buchet
De: Pascale Delaveau
Objet:
des cadres de la magistrature
JORFTEXT000030744457(source JORF)
radiation
18 Juin 201518/06/2015
De: Pascale Delaveau
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-08-27"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000028160743(source JORF)
disponibilité
07 Novembre 201307/11/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.